Législation européenne
L’amélioration de la Performance Energétique des Bâtiments (en abrégé PEB) fait l’objet de la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, qui par la suite, fut imposée aux pays membres.
Elle vise à réduire la consommation énergétique globale de 20% d’ici 2020. Elle concerne le chauffage, la production d’eau chaude, le système de refroidissement, la ventilation et l’éclairage.
En Région de Bruxelles-Capitale
L’objectif est de réduire la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO2 liées à l’exploitation des bâtiments.
Les règlementations portent sur les installations techniques (chauffage et climatisation PEB), les travaux PEB et la certification PEB.
En Région wallonne
La réglementation sur la performance énergétique des bâtiments s’applique à l’ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme.
La réglementation PEB à respecter (exigences de performance énergétique, procédure PEB, méthode de calcul) dépend de la date d’introduction de la demande de permis d’urbanisme
Depuis 2016, les exigences concernent également le chauffage, l’eau sanitaire, la climatisation et la ventilation pour des systèmes installés, remplacés ou modernisés.
Professions
Pour suivre le respect de ces réglementations, les gouvernements régionaux ont décidé de déléguer leurs responsabilités au secteur privé, ce qui a permis de créer de nouvelles professions. Pour y accéder, les personnes ou sociétés intéressées sont tenues de suivre une formation agréée par la Région et de réussir l’examen en fin de formation. Des contrôles ponctuels sont effectués par des fonctionnaires de la Région pour vérifier la qualité des prestations des conseillers ou certificateurs PEB.
Trois grandes catégories peuvent être distinguées :
- Les conseillers PEB-Travaux (Région de Bruxelles-Capitale) ou responsables PEB (Région wallonne) ;
- Les conseillers PEB-Chauffage (Région Bruxelles-Capitale) et conseillers PEB-Climatisation (Région Bruxelles-Capitale) ;
- Les certificateurs PEB (toutes les régions).
Découvrez plus en détails les missions PEB
Certificateur PEB
résidentiel
tertiaire
bâtiment public
(Région de Bruxelles-Capitale
et Région wallonne)